Arrêté du 6 septembre 2006 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements régionaux ou territoriaux de santé publique (rectificatif) <BR>

J.O. 233 du 7 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2006 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements régionaux ou territoriaux de santé publique (rectificatif)

NOR : ECOU0600056Z

Rectificatif au Journal officiel du 22 septembre 2006, édition électronique, texte no 8, et édition papier, page 13961, 4e ligne, au lieu de : « contrôle générale économique », lire : « contrôle général économique ».